Tout ce qu'il faut savoir sur l'Assurance Emprunteur
L'Assurance Emprunteur est un élément important à considérer lors de la souscription d'un prêt immobilier. Bien qu'elle ne soit pas obligatoire, les banques peuvent l'exiger afin de se prémunir contre les risques liés au décès et à l'invalidité de l'emprunteur. Voici un résumé détaillé de ce qu'il faut savoir sur cette assurance.
Contrat d'Assurance Emprunteur : Qu'est-ce que c'est ?
La souscription d'un contrat d'Assurance Emprunteur n'est pas impérative, mais elle peut être demandée par la banque lors de l'octroi d'un prêt immobilier. Il est crucial de savoir si cette assurance est obligatoire ou facultative dès la proposition de prêt initial.
Ce contrat d'Assurance Emprunteur a pour objectif de prendre en charge, en totalité ou en partie, le remboursement de vos mensualités de prêt (capital et intérêts) dans les situations suivantes :
- Incapacité temporaire de travail (totale ou partielle)
- Invalidité permanente (totale ou partielle)
- Perte totale et irréversible d'autonomie
- Décès
En plus de l'Assurance Emprunteur il est également possible de souscrire en option une assurance perte d'emploi. Il est toutefois conseillé de se renseigner sur les termes et conditions avant de prendre une décision.
Liberté de Choix du Contrat d'Assurance Emprunteur
Vous avez le plein pouvoir de choisir votre propre contrat d'Assurance Emprunteur. Bien que la banque puisse proposer son propre contrat ou celui de ses partenaires, vous êtes libre de vous adresser à l'assureur de votre choix. Il est important de noter que la banque ne peut pas altérer les conditions du prêt immobilier si vous optez pour un contrat d'assurance externe.
Possibilité de Changer l'Assurance Emprunteur en Cours
Depuis le 1er septembre 2022, tous les emprunteurs, y compris ceux ayant déjà un contrat en cours, ont la possibilité de changer à tout moment leur assurance emprunteur, sans attendre la première année de contrat comme c'était le cas auparavant. Cette disposition est prévue par la loi Lemoine du 28 février 2022, visant à rendre l'accès au marché de l'assurance emprunteur plus équitable, simple et transparent.
Le nouveau contrat d'assurance emprunteur doit néanmoins respecter les garanties minimales (telles que le décès et l'invalidité) exigées par votre établissement bancaire. Vous pouvez consulter la Fiche Standardisée d’Information Européenne (FISE) remise lors de la signature du prêt pour connaître les garanties et niveaux de couverture minimum exigés par votre banque concernant l'assurance emprunteur.
Résiliation du Contrat d'Assurance Emprunteur
Conformément à l'article L.113-14 du Code des Assurances, vous pouvez demander la résiliation de votre assurance emprunteur de diverses manières : par lettre, déclaration faite au siège social ou chez le représentant de l’assureur, par acte extrajudiciaire, ou encore par le même mode de communication à distance que celui utilisé pour la conclusion du contrat d'assurance emprunteur. Depuis le 1er juin 2023, il est également possible de résilier en ligne, conformément à l'obligation de garantir le fonctionnement de la « résiliation en trois clics » pour les contrats conclus en ligne.
Lors de la résiliation, vous devez indiquer à l'assureur la date de prise d'effet du nouveau contrat d'assurance emprunteur accepté par votre organisme prêteur. La banque dispose de 10 jours pour répondre à votre demande. Cependant, elle peut refuser si elle peut justifier un motif légitime, comme la non-équivalence des garanties entre les deux contrats.
En somme, l'Assurance Emprunteur offre une protection précieuse en cas de difficultés financières liées à votre prêt immobilier. Vous avez le choix de l'assureur et la possibilité de changer d'assurance en cours de contrat, tout en respectant les garanties minimales exigées par votre banque.
